Les Associations repartent au combat

Posted by on Juil 11, 2013 in Actualité | Commentaires fermés sur Les Associations repartent au combat

Le Parisien du 11 juillet 2013
Échos d'une conférence ensoleillée.

Les échos d’une conférence ensoleillée

 

Le collectif Vue sur l’Ile Seguin et les associations requérantes ont appris, en fin de matinée, mardi 9 juillet 2013, que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait annulé la délibération du conseil municipal de Boulogne-Billancourt du 16 juin 2011 portant révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU).

Dès le début de l’après-midi un communiqué commun était diffusé annonçant la tenue d’une conférence de presse le mercredi 10 juillet 2013, à 10 heures, devant l’hôtel de ville de Boulogne-Billancourt.

C’est donc avec banderole annonçant cette victoire judiciaire et maillots « NON AUX TOURS ! » que Boulonnais et Meudonnais se sont retrouvés avec le même allant que le 16 juin 2011 pour dénoncer le mépris de la majorité de l’actuelle équipe municipale pour les habitants, les sites, la démocratie et le droit.

Plusieurs journalistes avaient pris contact dès le 9 juillet tandis que d’autres étaient présents à la conférence de presse en plein air sous un soleil radieux.

Tous ont apprécié, dans la bonne humeur, le caractère juridiquement incontestable – pour ne pas dire sans appel – des six motifs d’annulation retenus par le tribunal administratif. Un bon apport de terreau juridique pour la Vallée de la Culture.

   Plus de P.L.U. révisé ? Voilà, enfin, la véritable révision simplifiée attendue par tous.

Michel Becq

Membre de l’Association des Riverains de l’Ile Seguin, partenaire de Boulogne-Environnement

Collectif Vue sur l’Ile Seguin

Lien utile

La conférence de presse, la position des associations et de notre avocat, en détail sur e-bb :

http://www.e-bb.info/ile-seguin-la-bataille-juridique-se-poursuit-31881

 

 

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Le Parisien du 10 juillet. Ile Seguin : la révision du plan d’urbanisme annulée Coup dur pour Baguet !

Posted by on Juil 10, 2013 in Actualité | Commentaires fermés sur Le Parisien du 10 juillet. Ile Seguin : la révision du plan d’urbanisme annulée Coup dur pour Baguet !

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Le tribunal administratif annule le PLU de l’Ile Seguin !

Posted by on Juil 9, 2013 in Actualité | Commentaires fermés sur Le tribunal administratif annule le PLU de l’Ile Seguin !

Ile Seguin : Pas de débat public pour la Cité Musicale

Suivant les conclusions du rapporteur public, magistrat chargé d’instruire en droit le dossier, le tribunal administratif de Cergy Pontoise vient d’annuler ce 9 juillet 2013 la délibération du conseil municipal de Boulogne-Billancourt du 16 juin 2011 portant sur la révision simplifiée du PLU de l’Ile Seguin.

Ce sont deux ans de batailles et de mobilisation de la part des associations de riverains, des associations de défense de l’environnement, soutenues par leurs avocats qui trouvent aujourd’hui confirmation du bien-fondé de leurs recours.

Comment expliquer l’ultime provocation de M. Baguet qui a fait adopter le 4 juillet une adaptation du PLU aujourd’hui annulé, soit 5 jours seulement avant la décision du Tribunal administratif ?

Aurait-il voulu exercer, comme certains le prétendent, une ultime tentative de pression sur le Tribunal ?

Le droit a parlé.           

Un grand merci aux membres de l’Association des Riverains de l’Ile Seguin, de Boulogne-Environnement, aux associations amies du G8, à notre avocat, et à tous ceux qui nous soutiennent !

Les manœuvres de M. Baguet ne pouvant être prévues, nous ignorons si la municipalité fera appel.
La plus extrême vigilance doit donc prévaloir.
La mobilisation doit rester intacte si nous voulons préserver l’Ile Seguin de la dernière mouture du PLU annulé aujourd’hui, son bétonnage et sa triple tour de 146 m de hauteur.

Et pourtant, il serait si simple de rattraper le temps perdu, de revenir immédiatement au PLU de 175 000m2, sans tour, purgé de tous recours après concertation avec les riverains, et prévalant en 2008 avant l’élection de M. Baguet.

Un projet consensuel pourrait immédiatement s’entreprendre sur l’Ile Seguin.
M. Baguet a pris une lourde responsabilité en faisant perdre 5 ans à l’Ile Seguin. Ne perdons plus de temps en manœuvres inutiles, il est temps d’aller de l’avant !

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Cartons rouges pour Baguet au Conseil Municipal du 4 juillet

Posted by on Juil 5, 2013 in Actualité | Commentaires fermés sur Cartons rouges pour Baguet au Conseil Municipal du 4 juillet

Le conseil municipal approuve sans surprise l’adaptation du PLU de l’Ile Seguin

Photo tweeter du CM de Boulogne prise par @filowme

Photo tweeter du CM de Boulogne prise par @filowme

Les riverains étaient venus en nombre ce 4 juillet pour protester dans le calme contre l’adoption du projet d’adaptation du PLU de l’Ile Seguin.

Les cartons rouges qui fleurissaient dans la salle n’ont pas empêché M. Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, de faire voter par sa majorité l’adaptation du PLU de l’Ile Seguin, avec son hyper-densité à 250 000m2 et sa triple tour de 146m de hauteur.

La mascarade se poursuit, et le Maire en est à sa 4eme mouture du projet !

Héritant d’un PLU purgé de tout recours de 175 000m2, M. Baguet se fait d’abord élire en 2008 sur un projet de 110 000m2 de droits à construire. Il renie ensuite totalement ses promesses et présente un projet à 5 tours et 337 000m2 en 2011, qu’il ramène à 4 tours et 310 000m2 pour le faire adopter par son conseil municipal le 16 juin 2011. Il a ensuite ramené son projet début 2012 à 250 000m2, et une massive triple tour. Restait à faire avaler aux Boulonnais cette adaptation du projet Nouvel, son bétonnage et sa triple tour, et cette 4eme version en 5 ans de son projet.

C’était l’objet de la délibération du 4 juillet. Après une enquête d’utilité publique quasi-clandestine, le commissaire enquêteur a, sans surprise également, de nouveau rendu un avis favorable à cette déclaration de projet.

Pas moins de 8 prises de parole se sont succédé sur le sujet. M. Baguet laissait son adjoint à l’urbanisme défendre son projet, avec comme argument massue « qu’il aurait été choisi par les Boulonnais ». Drôle de choix, effectué par le truchement d’une votation bidon sans existence juridique, que nous avons dénoncé sans relâche : pas de choix, pas la possibilité de dire non, un vote par internet et par correspondance sans contrôle d’identité, une campagne d’intoxication mobilisant tous les moyens municipaux… Un détournement sans précédent des attributs de la démocratie ! Voilà une justification sans valeur aucune.

Reste que le PLU de 2011 dont ce projet n’est qu’une adaptation est frappé de recours par les riverains et les associations devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Rappelons que le rapporteur public a rendu ses conclusions lors de l’audience du 30 juin pour une annulation dudit PLU.

Il est pour le moins curieux de faire voter le conseil municipal le 4 juillet quand une décision de justice doit être rendue dans 5 jours.
Laissons sur ce sujet la parole à Judith Shan, conseillère municipale :

« M. Le Maire.. le 9 juillet, dans 5 jours, quel sera le sens de ce vote si le tribunal décide de rejeter la régularité de ce PLU en suivant les conclusions du rapporteur public ? Vous aurez fait perdre aux Boulonnais beaucoup de temps, et les aurez occupé avec une concertation inutile puisque vous disposiez déjà  d’un outil opérationnel : un PLU à 175 000m2 qui aurait permis de bien démarrer dès 2008, et qui aurait été évolutif si votre projet était génial »

Oui décidemment, avec ses reniements et revirements permanents, M. Baguet aura fait perdre beaucoup de temps à l’Ile Seguin et aux Boulonnais !

 

 

Liens utiles :

Votation bidon : 50 000 abstentions interdisent à M. Baguet de passer en force

 

carton rouge pour baguet

http://www.sauvonslileseguin.com/vote-ile-seguin-2012-50-000-abstentions-interdisent-a-m-baguet-de-passer-son-projet-en-force/

 

Le rapporteur public conclut à l’annulation du PLU de 2011 :

http://www.sauvonslileseguin.com/le-rapporteur-public-conclut-a-lannulation-du-plu-de-2011-sur-lile-seguin/

Ile Seguin : un pas en avant, six ans en arrière. Les Echos :

http://www.sauvonslileseguin.com/lile-seguin-un-pas-en-avant-six-ans-en-arriere-les-echos/

 

 

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Le rapporteur public conclut à l’annulation du PLU de 2011 sur l’Ile Seguin

Posted by on Juin 29, 2013 in Actualité | Commentaires fermés sur Le rapporteur public conclut à l’annulation du PLU de 2011 sur l’Ile Seguin

Audience du 28 juin 2013. Le jugement sera rendu le 9 juillet.

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Audience importante au Tribunal administratif de Cergy Pontoise le 28 juin 2013.

Se traitaient les recours contentieux initiés par les associations devant le Tribunal Administratif contre la révision simplifiée du PLU de l’Ile Seguin, votée par le conseil municipal de Boulogne-Billancourt le 16 juin 2011. Rappelons que le Maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, proposait une constructibilité portée à 335 000m2, et la possibilité de construire 5 tours culminant à 120 m.

A date, le Maire, tout en se livrant à de nombreuses manœuvres que nous avons abondamment dénoncé, n’a toujours pas annulé cette révision, se contentant d’aménager le projet.

Au cours d’une audience qui aura duré 4 h, parmi les plaidoiries des avocats, on aura remarqué la particulière violence de l’avocat de la Mairie, preuve certaine d’une agressivité hors de propos dans une telle enceinte, ou fébrilité témoignant d’un manque de confiance.
La position du rapporteur public, qui livre son opinion sur les différents arguments produits par les parties, était particulièrement attendue sur ce dossier brulant qui a fait couler autant d’encre.
Madame le rapporteur public devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, reprenant un grand nombre d’arguments des opposants à cette révision du PLU, a conclu à l’annulation du PLU de 2011 qu’a fait voter M. Baguet par son conseil municipal.

4 raisons principales :

–          L’absence d’étude sur la sécurité, pourtant indispensable pour un site comme une ile particulièrement sensible pour l’acheminement d’un public nombreux

–          Contravention à la loi sur le Grand Paris, prévoyant un quota de logements autour des gares du Grand Paris

–          Insuffisance de l’information des élus.

–          Insuffisance de l’information du public. Ce point avait été particulièrement dénoncé par les  associations qui avaient pointé les nombreuses lacunes de la Mairie dans les documents proposés.

Madame le rapporteur public donne ainsi raison aux associations. Cependant, le tribunal n’est pas forcé de suivre ses conclusions.
Le jugement sera rendu le 9 Juillet 2013

 

 

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