Ile Seguin : Baguet fait appel de l’annulation du PLU par le tribunal administratif

Posted by on Juil 28, 2013 in Actualité | Commentaires fermés sur Ile Seguin : Baguet fait appel de l’annulation du PLU par le tribunal administratif

4 projets en 5 ans, et toujours dans l’impasse

Ile Seguin Projet Baguet 4 : un mur de béton et une triple tour. Capture d’écran de la video officielle.

Ile Seguin Projet Baguet 4 : un mur de béton et une triple tour. Capture d’écran de la video officielle.

 

Le 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulait le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’ile Seguin voté le 16 juin 2011 par le conseil municipal de Boulogne-Billancourt, donnant ainsi suite aux recours émis par les associations de défense de l’environnement et les riverains.

Cependant, le 4 juillet 2013, M. Baguet faisait adopter par son conseil municipal une adaptation du-dit projet. La Mairie se targuait de son mépris de l’annulation du PLU de 2011 par le tribunal administratif en qualifiant le dit-PLU « d’ancien PLU », ou même de « PLU obsolète » par la voix de son avocat sur le site de la Mairie et dans la Presse.
Pour l’avocat des associations, il n’en est rien. Maitre Gaborit déclare :

« Ceux qui pensent, comme l’avocat de la ville, que la nouvelle procédure, adoptée le 4 juillet dernier (déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU), rend sans intérêt le jugement intervenu n’ont guère d’arguments à faire valoir. Dans l’ancienne procédure, il n’y avait pas eu d’étude de sécurité publique préalable, il n’y en a pas davantage dans la nouvelle procédure. Dans l’ancienne procédure, il n’y avait eu pas d’évaluation environnementale, il n’y en a pas davantage dans la nouvelle. Dans l’ancienne procédure, l’absence de toute implantation de logements sociaux rendait illégale la révision du PLU par rapport à la loi sur le Grand Paris, il en est exactement de même dans la nouvelle procédure.

On peut ajouter qu’on voit mal comment il serait possible d’adapter un document d’urbanisme qui, du fait de l’annulation intervenue, est anéanti rétroactivement à la date de la décision annulée, soit le 16 juin 2011.

Pourquoi donc, si ce jugement n’avait aucune influence sur la délibération adoptée le 4 juillet 2013, l’avocat de la ville propose-il au maire, non seulement d’interjeter appel du jugement, mais aussi de demander la suspension de son exécution ? »

En faisant appel de l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le maire de Boulogne-Billancourt donne raison à l’avocat des associations et avoue la faiblesse de son projet d’adaptation voté le 4 juillet 2013, soit 5 jours avant la décision du tribunal administratif.

Faiblesses d’autant plus criantes que plusieurs associations ont déjà déclaré vouloir déposer de nouveaux recours contre le projet d’adaptation du PLU voté le 4 juillet 2013.

Plutôt que de s’acharner sur son projet de bétonnage,  ce mur de béton surmonté d’une triple tour (voir notre photo, capture d’écran de la vidéo officielle de propagande sur l’Ile Seguin), n’est- il pas temps d’aller de l’avant, de débloquer la situation et de revenir au PLU de 2004, qui avait fait l’objet d’une large concertation et  était purgé de tout recours. Stoppons les batailles juridiques, arrêtons de perdre du temps !

Chronologie : 4 projets en 5 ans !

–          En 2008, avant l’élection de M. Baguet, le PLU de l’Ile Seguin, adopté en 2004,  offre une constructibilité de 175 000m2, a fait l’objet d’une vaste concertation et est purgé de tout recours. L’ile est prête à construire. Les premiers permis sont accordés .

 

Projet Baguet 1 : pour conquérir la mairie de Boulogne-Billancourt, M. Baguet mène une violente campagne contre le projet de ses prédécesseurs qu’il qualifie de bétonnage. Il promet une Ile Verte et Bleue, et des droits à construire réduits à 110 000m2.

Site officiel de campagne de M. Baguet en 2008 : « Pierre-Christophe Baguet fournit un dessin susceptible d’intéresser les écologistes et les associations de riverains. Il annonce plus de verdure et moins 35% de béton, faisant passer les surfaces d’usage des bâtiments de 175 000m2 à 110 000m2. »

Site officiel de campagne de M. Baguet en 2008 : « Pierre-Christophe Baguet fournit un dessin susceptible d’intéresser les écologistes et les associations de riverains. Il annonce plus de verdure et moins 35% de béton, faisant passer les surfaces d’usage des bâtiments de 175 000m2 à 110 000m2. »

–          Projet Baguet 2 : à peine élu, le nouveau maire dénonce tous les permis de construire. La plupart de ses électeurs croient qu’il s’agit pour lui d’honorer ses promesses. La stupéfaction est donc générale quand il révèle début 2011 lors de l’enquête d’utilité publique un nouveau PLU avec des droits à construire portés à 337 500m2 , avec 5 tours sans limite de hauteur. Malgré 84% d’avis négatifs, le commissaire-enquêteur très complaisant donne un avis favorable. Le projet est confié à Jean Nouvel qui est coordinateur général du projet.

 

–          Projet Baguet 3 : M. Baguet enregistre une première contrariété. Le Conseil Général des Hauts-de-Seine refuse de céder toute parcelle de la pointe de l’Ile dont il est propriétaire, destiné à la Cité Musicale, et empêche donc la réalisation de l’une des 5 tours. Espérant calmer un peu la colère qui s’élève chez les riverains trahis, M. Baguet réduit la constructibilité à 310 000m2 et 4 tours. Il fait adopter ce PLU par son conseil municipal le 16 juin 2011.

Les associations de riverains et de défense de l’environnement déposent des recours contre ce PLU auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

 

–          Projet Baguet 4 : La détermination et la colère des habitants ne faiblissent pas. M. Baguet décide de porter la constructibilité à 255000m2. Pour tenter de donner une légitimité à son projet, il se livre à une manœuvre ahurissante. Il monte en décembre 2012 un référendum local sans aucune valeur juridique, en ne proposant le choix qu’entre 3 variantes du projet Nouvel. Impossible de dire non, conditions de votes par internet et poste non sécurisées permettant les bourrages d’urne, confiscation des moyens municipaux pour une propagande sans bornes… La seule façon de dire non était de s’abstenir. Malgré tout cela, le projet Baguet 4 ne recueille que 7000 votes sur 67 000 électeurs inscrits, contre 50 000 abstentions. Cela n’empêche pas M. Baguet de faire adopter le projet Baguet 4 par son conseil municipal le 4 juillet 2013. Le nouveau projet Baguet élève une muraille de béton devant Boulogne-Billancourt, surmontée d’une triple tour de 146m de hauteur (NGF) écrasant la colline de Meudon (89m NGF). Entre Baguet 1 et Baguet 4, on trouve 2,5 fois plus de béton !

 

–          Le 9 juillet 2013 annulation du PLU de 2011 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

–          Le 10 juillet 2013, l’avocat de la ville  annonce sur le site de la mairie que le PLU de 2011 était « obsolète » et que la délibération du 3 juillet constituerait « un nouveau PLU ». et non une adaptation du précédent.

–          Le 11 juillet 2013, le Conseil Général révèle les contours de la Cité Musicale, qui ne devrait pas être contestée car déjà prévue dans le PLU de 2004.

–          Le 12 juillet 2013, les associations annoncent qu’elles déposeront des recours contre la délibération du 4 juillet 2013 portant sur l’adaptation du PLU.

–          Le 24 juillet 2013, M. Baguet accorde un permis de construire au projet R4, non prévu au PLU de 2004  et donc soumis aux aléas des PLU 2011/2013. Il annonce en outre une promesse de vente de 48000m2 supplémentaires de terrain à l’investisseur M. Bouvier et son architecte Jean Nouvel, s’ajoutant aux 8000m2 déjà attribués pour le projet R4. L’Ile Seguin devient de plus en plus l’Ile Nouvel.

–          Le 26 juillet 2013, M. Baguet fait appel de l’annulation du PLU.

4 projets en 5 ans, 5 ans gaspillés et encore de nouvelles passes d’armes judiciaires en vue. Il est temps de revenir à la raison !

Liens utiles :

Ile Seguin : un pas en avant, 6 ans en arrière, article des Echos :

http://www.sauvonslileseguin.com/lile-seguin-un-pas-en-avant-six-ans-en-arriere-les-echos/

 

 

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Le Point, 18 juillet 2013 : Baguet en Panne après l’annulation du PLU de l’Ile Seguin.

Posted by on Juil 18, 2013 in Actualité | Commentaires fermés sur Le Point, 18 juillet 2013 : Baguet en Panne après l’annulation du PLU de l’Ile Seguin.

Le Point, 18 juillet 2013 : Baguet en Panne après l’annulation du PLU de l’Ile Seguin.

L’hebdomadaire Le Point de la semaine du 18 juillet 2013 ne s’y trompe pas. Dans sa traditionnelle rubrique « en forme, en panne »,  Pierre-Christophe Baguet est bien en panne après l’annulation du PLU de l’Ile Seguin par le tribunal administratif. Ce qui ennuie les Boulonnais, les riverains et les associations, c’est que de par son obstination à vouloir bétonner à tout prix, ce sont l’Ile Seguin et Boulogne-Billancourt qui sont en panne. Il est temps d’aller de l’avant, il est temps de débloquer la situation et de revenir au seul PLU formant consensus, purgé de tout recours, celui de 2008.

Le Point, 18 juillet 2013 : Baguet en Panne après l’annulation du PLU de l’Ile Seguin.

Lien utile :

Le tribunal administratif annule le PLU de l’Ile Seguin

http://www.sauvonslileseguin.com/le-tribunal-administratif-annule-le-plu-de-lile-seguin/

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Les Associations repartent au combat

Posted by on Juil 11, 2013 in Actualité | Commentaires fermés sur Les Associations repartent au combat

Le Parisien du 11 juillet 2013
Échos d'une conférence ensoleillée.

Les échos d’une conférence ensoleillée

 

Le collectif Vue sur l’Ile Seguin et les associations requérantes ont appris, en fin de matinée, mardi 9 juillet 2013, que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait annulé la délibération du conseil municipal de Boulogne-Billancourt du 16 juin 2011 portant révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU).

Dès le début de l’après-midi un communiqué commun était diffusé annonçant la tenue d’une conférence de presse le mercredi 10 juillet 2013, à 10 heures, devant l’hôtel de ville de Boulogne-Billancourt.

C’est donc avec banderole annonçant cette victoire judiciaire et maillots « NON AUX TOURS ! » que Boulonnais et Meudonnais se sont retrouvés avec le même allant que le 16 juin 2011 pour dénoncer le mépris de la majorité de l’actuelle équipe municipale pour les habitants, les sites, la démocratie et le droit.

Plusieurs journalistes avaient pris contact dès le 9 juillet tandis que d’autres étaient présents à la conférence de presse en plein air sous un soleil radieux.

Tous ont apprécié, dans la bonne humeur, le caractère juridiquement incontestable – pour ne pas dire sans appel – des six motifs d’annulation retenus par le tribunal administratif. Un bon apport de terreau juridique pour la Vallée de la Culture.

   Plus de P.L.U. révisé ? Voilà, enfin, la véritable révision simplifiée attendue par tous.

Michel Becq

Membre de l’Association des Riverains de l’Ile Seguin, partenaire de Boulogne-Environnement

Collectif Vue sur l’Ile Seguin

Lien utile

La conférence de presse, la position des associations et de notre avocat, en détail sur e-bb :

http://www.e-bb.info/ile-seguin-la-bataille-juridique-se-poursuit-31881

 

 

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Le Parisien du 10 juillet. Ile Seguin : la révision du plan d’urbanisme annulée Coup dur pour Baguet !

Posted by on Juil 10, 2013 in Actualité | Commentaires fermés sur Le Parisien du 10 juillet. Ile Seguin : la révision du plan d’urbanisme annulée Coup dur pour Baguet !

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Le tribunal administratif annule le PLU de l’Ile Seguin !

Posted by on Juil 9, 2013 in Actualité | Commentaires fermés sur Le tribunal administratif annule le PLU de l’Ile Seguin !

Ile Seguin : Pas de débat public pour la Cité Musicale

Suivant les conclusions du rapporteur public, magistrat chargé d’instruire en droit le dossier, le tribunal administratif de Cergy Pontoise vient d’annuler ce 9 juillet 2013 la délibération du conseil municipal de Boulogne-Billancourt du 16 juin 2011 portant sur la révision simplifiée du PLU de l’Ile Seguin.

Ce sont deux ans de batailles et de mobilisation de la part des associations de riverains, des associations de défense de l’environnement, soutenues par leurs avocats qui trouvent aujourd’hui confirmation du bien-fondé de leurs recours.

Comment expliquer l’ultime provocation de M. Baguet qui a fait adopter le 4 juillet une adaptation du PLU aujourd’hui annulé, soit 5 jours seulement avant la décision du Tribunal administratif ?

Aurait-il voulu exercer, comme certains le prétendent, une ultime tentative de pression sur le Tribunal ?

Le droit a parlé.           

Un grand merci aux membres de l’Association des Riverains de l’Ile Seguin, de Boulogne-Environnement, aux associations amies du G8, à notre avocat, et à tous ceux qui nous soutiennent !

Les manœuvres de M. Baguet ne pouvant être prévues, nous ignorons si la municipalité fera appel.
La plus extrême vigilance doit donc prévaloir.
La mobilisation doit rester intacte si nous voulons préserver l’Ile Seguin de la dernière mouture du PLU annulé aujourd’hui, son bétonnage et sa triple tour de 146 m de hauteur.

Et pourtant, il serait si simple de rattraper le temps perdu, de revenir immédiatement au PLU de 175 000m2, sans tour, purgé de tous recours après concertation avec les riverains, et prévalant en 2008 avant l’élection de M. Baguet.

Un projet consensuel pourrait immédiatement s’entreprendre sur l’Ile Seguin.
M. Baguet a pris une lourde responsabilité en faisant perdre 5 ans à l’Ile Seguin. Ne perdons plus de temps en manœuvres inutiles, il est temps d’aller de l’avant !

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Cartons rouges pour Baguet au Conseil Municipal du 4 juillet

Posted by on Juil 5, 2013 in Actualité | Commentaires fermés sur Cartons rouges pour Baguet au Conseil Municipal du 4 juillet

Le conseil municipal approuve sans surprise l’adaptation du PLU de l’Ile Seguin

Photo tweeter du CM de Boulogne prise par @filowme

Photo tweeter du CM de Boulogne prise par @filowme

Les riverains étaient venus en nombre ce 4 juillet pour protester dans le calme contre l’adoption du projet d’adaptation du PLU de l’Ile Seguin.

Les cartons rouges qui fleurissaient dans la salle n’ont pas empêché M. Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, de faire voter par sa majorité l’adaptation du PLU de l’Ile Seguin, avec son hyper-densité à 250 000m2 et sa triple tour de 146m de hauteur.

La mascarade se poursuit, et le Maire en est à sa 4eme mouture du projet !

Héritant d’un PLU purgé de tout recours de 175 000m2, M. Baguet se fait d’abord élire en 2008 sur un projet de 110 000m2 de droits à construire. Il renie ensuite totalement ses promesses et présente un projet à 5 tours et 337 000m2 en 2011, qu’il ramène à 4 tours et 310 000m2 pour le faire adopter par son conseil municipal le 16 juin 2011. Il a ensuite ramené son projet début 2012 à 250 000m2, et une massive triple tour. Restait à faire avaler aux Boulonnais cette adaptation du projet Nouvel, son bétonnage et sa triple tour, et cette 4eme version en 5 ans de son projet.

C’était l’objet de la délibération du 4 juillet. Après une enquête d’utilité publique quasi-clandestine, le commissaire enquêteur a, sans surprise également, de nouveau rendu un avis favorable à cette déclaration de projet.

Pas moins de 8 prises de parole se sont succédé sur le sujet. M. Baguet laissait son adjoint à l’urbanisme défendre son projet, avec comme argument massue « qu’il aurait été choisi par les Boulonnais ». Drôle de choix, effectué par le truchement d’une votation bidon sans existence juridique, que nous avons dénoncé sans relâche : pas de choix, pas la possibilité de dire non, un vote par internet et par correspondance sans contrôle d’identité, une campagne d’intoxication mobilisant tous les moyens municipaux… Un détournement sans précédent des attributs de la démocratie ! Voilà une justification sans valeur aucune.

Reste que le PLU de 2011 dont ce projet n’est qu’une adaptation est frappé de recours par les riverains et les associations devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Rappelons que le rapporteur public a rendu ses conclusions lors de l’audience du 30 juin pour une annulation dudit PLU.

Il est pour le moins curieux de faire voter le conseil municipal le 4 juillet quand une décision de justice doit être rendue dans 5 jours.
Laissons sur ce sujet la parole à Judith Shan, conseillère municipale :

« M. Le Maire.. le 9 juillet, dans 5 jours, quel sera le sens de ce vote si le tribunal décide de rejeter la régularité de ce PLU en suivant les conclusions du rapporteur public ? Vous aurez fait perdre aux Boulonnais beaucoup de temps, et les aurez occupé avec une concertation inutile puisque vous disposiez déjà  d’un outil opérationnel : un PLU à 175 000m2 qui aurait permis de bien démarrer dès 2008, et qui aurait été évolutif si votre projet était génial »

Oui décidemment, avec ses reniements et revirements permanents, M. Baguet aura fait perdre beaucoup de temps à l’Ile Seguin et aux Boulonnais !

 

 

Liens utiles :

Votation bidon : 50 000 abstentions interdisent à M. Baguet de passer en force

 

carton rouge pour baguet

http://www.sauvonslileseguin.com/vote-ile-seguin-2012-50-000-abstentions-interdisent-a-m-baguet-de-passer-son-projet-en-force/

 

Le rapporteur public conclut à l’annulation du PLU de 2011 :

http://www.sauvonslileseguin.com/le-rapporteur-public-conclut-a-lannulation-du-plu-de-2011-sur-lile-seguin/

Ile Seguin : un pas en avant, six ans en arrière. Les Echos :

http://www.sauvonslileseguin.com/lile-seguin-un-pas-en-avant-six-ans-en-arriere-les-echos/

 

 

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