Ile Seguin : Baguet fait appel de l’annulation du PLU par le tribunal administratif

4 projets en 5 ans, et toujours dans l’impasse

Ile Seguin Projet Baguet 4 : un mur de béton et une triple tour. Capture d’écran de la video officielle.

Ile Seguin Projet Baguet 4 : un mur de béton et une triple tour. Capture d’écran de la video officielle.

 

Le 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulait le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’ile Seguin voté le 16 juin 2011 par le conseil municipal de Boulogne-Billancourt, donnant ainsi suite aux recours émis par les associations de défense de l’environnement et les riverains.

Cependant, le 4 juillet 2013, M. Baguet faisait adopter par son conseil municipal une adaptation du-dit projet. La Mairie se targuait de son mépris de l’annulation du PLU de 2011 par le tribunal administratif en qualifiant le dit-PLU « d’ancien PLU », ou même de « PLU obsolète » par la voix de son avocat sur le site de la Mairie et dans la Presse.
Pour l’avocat des associations, il n’en est rien. Maitre Gaborit déclare :

« Ceux qui pensent, comme l’avocat de la ville, que la nouvelle procédure, adoptée le 4 juillet dernier (déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU), rend sans intérêt le jugement intervenu n’ont guère d’arguments à faire valoir. Dans l’ancienne procédure, il n’y avait pas eu d’étude de sécurité publique préalable, il n’y en a pas davantage dans la nouvelle procédure. Dans l’ancienne procédure, il n’y avait eu pas d’évaluation environnementale, il n’y en a pas davantage dans la nouvelle. Dans l’ancienne procédure, l’absence de toute implantation de logements sociaux rendait illégale la révision du PLU par rapport à la loi sur le Grand Paris, il en est exactement de même dans la nouvelle procédure.

On peut ajouter qu’on voit mal comment il serait possible d’adapter un document d’urbanisme qui, du fait de l’annulation intervenue, est anéanti rétroactivement à la date de la décision annulée, soit le 16 juin 2011.

Pourquoi donc, si ce jugement n’avait aucune influence sur la délibération adoptée le 4 juillet 2013, l’avocat de la ville propose-il au maire, non seulement d’interjeter appel du jugement, mais aussi de demander la suspension de son exécution ? »

En faisant appel de l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le maire de Boulogne-Billancourt donne raison à l’avocat des associations et avoue la faiblesse de son projet d’adaptation voté le 4 juillet 2013, soit 5 jours avant la décision du tribunal administratif.

Faiblesses d’autant plus criantes que plusieurs associations ont déjà déclaré vouloir déposer de nouveaux recours contre le projet d’adaptation du PLU voté le 4 juillet 2013.

Plutôt que de s’acharner sur son projet de bétonnage,  ce mur de béton surmonté d’une triple tour (voir notre photo, capture d’écran de la vidéo officielle de propagande sur l’Ile Seguin), n’est- il pas temps d’aller de l’avant, de débloquer la situation et de revenir au PLU de 2004, qui avait fait l’objet d’une large concertation et  était purgé de tout recours. Stoppons les batailles juridiques, arrêtons de perdre du temps !

Chronologie : 4 projets en 5 ans !

–          En 2008, avant l’élection de M. Baguet, le PLU de l’Ile Seguin, adopté en 2004,  offre une constructibilité de 175 000m2, a fait l’objet d’une vaste concertation et est purgé de tout recours. L’ile est prête à construire. Les premiers permis sont accordés .

 

Projet Baguet 1 : pour conquérir la mairie de Boulogne-Billancourt, M. Baguet mène une violente campagne contre le projet de ses prédécesseurs qu’il qualifie de bétonnage. Il promet une Ile Verte et Bleue, et des droits à construire réduits à 110 000m2.

Site officiel de campagne de M. Baguet en 2008 : « Pierre-Christophe Baguet fournit un dessin susceptible d’intéresser les écologistes et les associations de riverains. Il annonce plus de verdure et moins 35% de béton, faisant passer les surfaces d’usage des bâtiments de 175 000m2 à 110 000m2. »

Site officiel de campagne de M. Baguet en 2008 : « Pierre-Christophe Baguet fournit un dessin susceptible d’intéresser les écologistes et les associations de riverains. Il annonce plus de verdure et moins 35% de béton, faisant passer les surfaces d’usage des bâtiments de 175 000m2 à 110 000m2. »

–          Projet Baguet 2 : à peine élu, le nouveau maire dénonce tous les permis de construire. La plupart de ses électeurs croient qu’il s’agit pour lui d’honorer ses promesses. La stupéfaction est donc générale quand il révèle début 2011 lors de l’enquête d’utilité publique un nouveau PLU avec des droits à construire portés à 337 500m2 , avec 5 tours sans limite de hauteur. Malgré 84% d’avis négatifs, le commissaire-enquêteur très complaisant donne un avis favorable. Le projet est confié à Jean Nouvel qui est coordinateur général du projet.

 

–          Projet Baguet 3 : M. Baguet enregistre une première contrariété. Le Conseil Général des Hauts-de-Seine refuse de céder toute parcelle de la pointe de l’Ile dont il est propriétaire, destiné à la Cité Musicale, et empêche donc la réalisation de l’une des 5 tours. Espérant calmer un peu la colère qui s’élève chez les riverains trahis, M. Baguet réduit la constructibilité à 310 000m2 et 4 tours. Il fait adopter ce PLU par son conseil municipal le 16 juin 2011.

Les associations de riverains et de défense de l’environnement déposent des recours contre ce PLU auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

 

–          Projet Baguet 4 : La détermination et la colère des habitants ne faiblissent pas. M. Baguet décide de porter la constructibilité à 255000m2. Pour tenter de donner une légitimité à son projet, il se livre à une manœuvre ahurissante. Il monte en décembre 2012 un référendum local sans aucune valeur juridique, en ne proposant le choix qu’entre 3 variantes du projet Nouvel. Impossible de dire non, conditions de votes par internet et poste non sécurisées permettant les bourrages d’urne, confiscation des moyens municipaux pour une propagande sans bornes… La seule façon de dire non était de s’abstenir. Malgré tout cela, le projet Baguet 4 ne recueille que 7000 votes sur 67 000 électeurs inscrits, contre 50 000 abstentions. Cela n’empêche pas M. Baguet de faire adopter le projet Baguet 4 par son conseil municipal le 4 juillet 2013. Le nouveau projet Baguet élève une muraille de béton devant Boulogne-Billancourt, surmontée d’une triple tour de 146m de hauteur (NGF) écrasant la colline de Meudon (89m NGF). Entre Baguet 1 et Baguet 4, on trouve 2,5 fois plus de béton !

 

–          Le 9 juillet 2013 annulation du PLU de 2011 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

–          Le 10 juillet 2013, l’avocat de la ville  annonce sur le site de la mairie que le PLU de 2011 était « obsolète » et que la délibération du 3 juillet constituerait « un nouveau PLU ». et non une adaptation du précédent.

–          Le 11 juillet 2013, le Conseil Général révèle les contours de la Cité Musicale, qui ne devrait pas être contestée car déjà prévue dans le PLU de 2004.

–          Le 12 juillet 2013, les associations annoncent qu’elles déposeront des recours contre la délibération du 4 juillet 2013 portant sur l’adaptation du PLU.

–          Le 24 juillet 2013, M. Baguet accorde un permis de construire au projet R4, non prévu au PLU de 2004  et donc soumis aux aléas des PLU 2011/2013. Il annonce en outre une promesse de vente de 48000m2 supplémentaires de terrain à l’investisseur M. Bouvier et son architecte Jean Nouvel, s’ajoutant aux 8000m2 déjà attribués pour le projet R4. L’Ile Seguin devient de plus en plus l’Ile Nouvel.

–          Le 26 juillet 2013, M. Baguet fait appel de l’annulation du PLU.

4 projets en 5 ans, 5 ans gaspillés et encore de nouvelles passes d’armes judiciaires en vue. Il est temps de revenir à la raison !

Liens utiles :

Ile Seguin : un pas en avant, 6 ans en arrière, article des Echos :

http://www.sauvonslileseguin.com/lile-seguin-un-pas-en-avant-six-ans-en-arriere-les-echos/

 

 

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