Ile Seguin : nouveau recours contentieux contre l’adaptation 2013 du PLU

Pierre-Christophe Baguet, 4 projets en 5 ans, et toujours l’impasse !

Ile Seguin Coteaux de Meudon Parc de Saint Cloud

L’Ile Seguin dans son écrin de verdure

5 associations viennent de déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, pour faire retirer la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2013 approuvant « la mise en  compatibilité du document d’urbanisme concernant l’Ile Seguin ».

Un nouveau contentieux qui survient après l’annulation par le tribunal administratif du Plan Local d’Urbanisme (PLU) voté le 16 juin 2011 par le conseil municipal de Boulogne-Billancourt, PLU dont le projet voté le 4 juillet 2013 n’est qu’une adaptation.

Les Boulonnais et les riverains s’y perdent dans le nombre de projets que le couple Baguet/Nouvel a généré en 5 ans. Ce ne sont pas moins de 4 projets successifs qui ont été présentés aux habitants, dont deux font désormais l’objet d’un contentieux juridique.

Chronologie : 4 projets en 5 ans, et toujours l’impasse !

–          En 2008, avant l’élection de M. Baguet, le PLU de l’Ile Seguin, voté en 2004 et adapté en 2005,  offre une constructibilité de 175 000m2 et a fait l’objet d’une vaste concertation. Il est purgé de tout recours. L’île est prête à construire. Les premiers permis de construire sont accordés.

 

Projet Baguet 1 : pour conquérir la mairie de Boulogne-Billancourt, M. Baguet mène une violente campagne contre le projet de ses prédécesseurs qu’il qualifie de bétonnage. Il promet une Ile Verte et Bleue, et des droits à construire réduits à 110 000m2.

Ile Seguin Baguet  officiel 2008

Capture d’écran du site officiel de campagne de M. Baguet en 2008

Citation du site officiel de campagne 2008 : « Pierre-Christophe Baguet fournit un dessin susceptible d’intéresser les écologistes et les associations de riverains. Il annonce plus de verdure et moins 35% de béton, faisant passer les surfaces d’usage des bâtiments de 175 000m2 à 110 000m2. »

–          Projet Baguet 2 : à peine élu, le nouveau maire dénonce les 6 permis de construire déjà signés, dont celui de l’Université Américaine. La plupart de ses électeurs croient qu’il s’agit pour lui d’honorer ses promesses. La stupéfaction est donc générale quand il révèle début 2011 lors de l’enquête d’utilité publique un nouveau PLU avec des droits à construire portés à 337 500m2 , avec 5 tours sans limite de hauteur. Le projet  a été créé par l’architecte Jean Nouvel qui est coordinateur général du projet.

 –          Projet Baguet 3 : M. Baguet enregistre une première contrariété. Le Conseil Général des Hauts-de-Seine, propriétaire de la pointe de l’île, où il entend ériger la Cité Musicale, refuse d’en céder toute parcelle et empêche donc la réalisation de l’une des 5 tours. Espérant calmer un peu la colère qui s’élève chez les riverains trahis, M. Baguet réduit la constructibilité à 310 000m2 et 4 tours. Il fait adopter ce PLU par son conseil municipal le 16 juin 2011.

Les associations de riverains et de défense de l’environnement déposent des recours contre ce PLU auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

 –          Projet Baguet 4 : La détermination et la colère des habitants ne faiblissent pas. M. Baguet décide de porter la constructibilité à 255000m2. Pour tenter de donner une légitimité à son projet, il se livre à une manœuvre ahurissante. Il monte en décembre 2012 un référendum local sans aucune valeur juridique, en ne proposant le choix qu’entre 3 variantes du projet Nouvel. Impossible de dire non, conditions de votes par internet et poste non sécurisées permettant les bourrages d’urne, confiscation des moyens municipaux pour une propagande sans bornes… La seule façon de dire non était de s’abstenir. Malgré tout cela, le projet Baguet 4 ne recueille que 7000 « votes » sur 67 000 électeurs inscrits, contre 50 000 abstentions. Cela n’empêche pas M. Baguet de faire adopter le projet Baguet 4 par son conseil municipal le 4 juillet 2013. Le nouveau projet Baguet élève une muraille de béton devant Boulogne-Billancourt, surmontée d’une triple tour de 146m de hauteur (NGF) écrasant la colline de Meudon (89m NGF). Entre Baguet 1 et Baguet 4, on trouve 2,5 fois plus de béton !

 –      Le 9 juillet 2013 annulation du PLU du 16 juin 2011 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en particulier pour défaut d’évaluation environnementale, défaut d’étude de sécurité publique, manque d’information du public, et incompatibilité avec la loi du Grand Paris.

–      Le 11 juillet 2013, le Conseil Général révèle les contours de la Cité Musicale,  qui ne devrait pas être contestée car déjà prévue dans le PLU de 2004. Cet équipement de prestige est conçu par les architectes Shigeru Ban et Jean de Gastines. Il sera exploité par un consortium réunissant TF1 et Sodexho. Les nuisances devraient être réduites, avec un accès automobile restreint sur l’Ile et une insonorisation exemplaire. La Cité Musicale devrait ouvrir en 2016.

–      Le 24 juillet 2013, M. Baguet accorde un permis de construire au projet R4, non prévu au PLU de 2004  et donc soumis aux aléas des PLU 2011/2013. Il annonce en outre une promesse de vente de terrain supplémentaire à la SCI R4. Les conditions financières de cette opération demeurent obscures. L’Ile Seguin devient de plus en plus l’Ile Nouvel.

–       Le 26 juillet 2013, M. Baguet fait appel de l’annulation du PLU de 2011

–       Le 30 aout 2013, les associations de défense de l’environnement adressent un recours gracieux au Maire de Boulogne-Billancourt, contre l’adaptation du PLU votée le 4 juillet 2013.

–      Le 30 décembre 2013, les associations AEBB (Actions Environnement Boulogne-Billancourt), Boulogne Environnement, Intégrer Billancourt, Val de Seine Vert et Vivre à Meudon déposent un recours contentieux commun auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise demandant le retrait pour illégalité de la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2014.

Extrait du texte du recours

Il ne fait aucun doute que la mise en compatibilité du PLU [votée le 4 juillet 2013]… ne vise qu’à adapter les dispositions du PLU en vigueur applicables à l’Ile Seguin et qui résultent toutes de la révision du 16 juin 2011.

La preuve en est apportée de manière totalement explicite par le rapporteur du projet de délibération [le maire-adjoint en charge de l’urbanisme] faisant l’objet de la présente requête.

« Nous avons engagé le 21 février 2013 la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec la déclaration de projet relatif au nouvel aménagement de l’Ile Seguin (…).

Nous avions voté le 16 juin 2011 la révision simplifiée du PLU fixant les bases réglementaires pour l’aménagement de l’Ile Seguin et autorisant la construction de 310 000m2. Ce projet avait soulevé un débat sur les questions de constructibilité ainsi que sur celle de la hauteur et du nombre de « châteaux ». Afin de mieux impliquer les boulonnais, M. Le Maire a demandé aux ateliers Jean Nouvel de retravailler sur 3 déclinaisons du projet »

En  d’autres termes, le projet dit N°2 [celui qui sera adopté] n’est qu’une « déclinaison » du projet initial pour lequel avait été organisée puis votée la révision du 16 juin 2011, jugée depuis illégale.

CQFD

La démonstration est donc faite : la délibération du 4 juillet 2013 ne porte que sur une « déclinaison », un projet d’adaptation du PLU annulé par le 9 juillet 2013 par le Tribunal administratif. La délibération portant sur une déclinaison d’un PLU illégal est illégale elle-même.

Cette illégalité est d’autant plus criante que sont énumérés dans le reste du recours tous les autres motifs qui rendent cette adaptation tout aussi irrecevable que le PLU de 2011 dont elle ne corrige aucune des lacunes.

Et maintenant ?

Pierre-Christophe Baguet, par sa fuite en avant bétonnière, a totalement bloqué l’Ile Seguin.
Sans lui, l’Ile serait déjà construite.

A cause de lui, la voici dotée d’un projet Baguet 3 annulé, d’un Baguet 4 illégal qui devrait suivre le même chemin, et 5 ans auront été totalement perdus, pour l’Ile, pour les Boulonnais, pour les finances publiques.

Il est temps d’aller de l’avant et de débloquer immédiatement la situation en revenant à un projet plus humain, plus équilibré et plus respectueux de l’environnement. Sans tour, sans muraille de béton. Le PLU de 2004/2005 qui avait fait l’objet d’une large concertation, et qui était purgé de tout recours, le permet.

Le PLU de 2004/2005 est le seul PLU légal. Il suffit d’y revenir et la situation se débloquera instantanément.

Lien utile :

Mais pourquoi donc Pierre-Christophe Baguet s’est-il fourré dans une telle galère ?

http://www.sauvonslileseguin.com/ile-seguin-le-maire-et-le-starchitecte/

 

 

 

 

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