Ile Seguin : Pourquoi nous maintenons notre recours contre le projet R4

Par Anne-Henry Chombart de Lauwe, président de Actions Environnement Boulogne-Billancourt (AEBB)

 

R4, conçu par Jean Nouvel, est dans le prolongement du mur de béton qui se dresserait face à Boulogne

R4, conçu par Jean Nouvel, est dans le prolongement du mur de béton qui se dresserait face à Boulogne

Un curieux marchandage

Depuis que nous avons déposé le 24 septembre 2013 un recours gracieux auprès de la Mairie de Boulogne-Billancourt dirigé contre le permis de construire accordé à la SCI (Société Civile Immobilière) R4, nous avons été l’objet de pressions permanentes et de tentatives d’intimidation.
Mme Wenger, dirigeante de la société de consultants agissant pour le compte de cette société civile immobilière, s’est multiplié en contacts et  coups de fils en direction de tous nos administrateurs, à un niveau confinant au harcèlement.

Que nous proposait Mme Wenger en échange du retrait de notre recours ?

1)      De nous associer au choix des artistes susceptibles d’exposer sur l’Ile.  Association dont la vocation et l’objet sont la protection de l’environnement et du cadre de vie des habitants, nous avons répondu que même si notre ego pouvait être flatté par cette proposition, nous estimons que cette proposition sortait de notre champs de compétences.

2)      D’obtenir du maire de Boulogne-Billancourt un retrait de son appel contre l’annulation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) prononcée le 9 juillet 2013 par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Pour bonne compréhension, il faut rappeler que nous étions partie prenante de ce recours contentieux qui a permis de faire annuler le PLU adopté le 16 juin 2011 par le conseil municipal de Boulogne-Billancourt. De ce fait, nous recevions un protocole d’accord des avocats de la mairie qui nous proposait, en résumé,  d’échanger le désistement de la ville de l’appel fait du jugement du tribunal administratif en échange de notre engagement de ne pas faire de recours contre le permis de construire R4.

 

Un marché de dupes

 On ne peut que s’étonner qu’une question relevant purement du droit de l’urbanisme fasse l’objet d’un marchandage entre une procédure opposant une commune et une association de défense de l’environnement, d’une part, et des intérêts immobiliers privés, d’autre part, dont nous avons par ailleurs déploré l’opacité des montages financiers.

Reste que le désistement de l’appel de la mairie ne présente à nos yeux aucune valeur. D’une part, parce que les 6 motifs d’annulation prononcés par le tribunal administratif sont si clairs que l’appel de la mairie n’avait aucune chance d’aboutir. Mais en outre, parce que seul aurait une valeur le retrait par la mairie de l’adaptation du-dit PLU qu’elle a fait adopter le 4 juillet 2013 et sur laquelle elle fonde son actuel projet de bétonnage. Or en aucun cas, le protocole que l’on nous a proposé ne  mentionne un tel retrait. Si la ville était sincère, elle devrait s’engager sur le retrait de cette adaptation, contre laquelle nous avons déposé un nouveau recours.

Pourquoi nous maintenons notre recours

 Nous avons été l’un des principaux artisans du PLU de 2004 pour l’Ile Seguin. Nous voulons rappeler qu’après une longue concertation, nous avions obtenu de la mairie de l’époque l’établissement d’un projet équilibré, dense, mais ménageant le cadre de vie et le site, avec des droits à construire limités à 175 000m2 et évitant toute tour ou autre immeuble de grande hauteur. Ce PLU ainsi agréé par tous était purgé de tout recours.

Quand le maire de Boulogne-Billancourt, à la stupéfaction générale, a voulu imposer en 2011 un PLU avec des tours et 310 000m2 de de droits à construire, c’est tout naturellement que nous avons déposé un recours gracieux, puis contentieux. Le Tribunal administratif reconnaissait le bien fondé de notre recours en annulant le 9 juillet 2013 ce PLU de 2011.

Outre l’opacité de son montage financier, le permis de construire du projet R4 est tout simplement incompatible avec le seul PLU actuellement valable, celui de 2004. La démonstration en sera faite dans le mémoire de notre avocat.

Le permis de construire R4 contient également de nombreuses lacunes par rapport au droit de l’urbanisme, en ce qui concerne l’impact sur l’environnement, le plan de prévention des risques, et la sécurité. Elles seront également rappelées dans le mémoire de notre avocat.

Nous demandons également, sans jamais avoir eu de réponse satisfaisante, à avoir connaissance des conditions financières de cession des droits à construire à la société civile immobilière R4. Si d’aventure elles avaient été consenties à des conditions de marché trop basses, elles obligeraient à densifier en contrepartie exagérément le cœur de l’ile, bétonnage auquel nous nous opposons.

Apolitiques

Contexte des municipales aidant, les passions politiciennes se déchainent et nous sommes l’objet d’attaques indécentes de la part des  partisans du projet Nouvel. Nous réaffirmons notre caractère totalement apolitique. Notre seul et unique souci est la protection de l’environnement et du cadre de vie des habitants du Val de Seine.

Anne-Henry Chombart de Lauwe

Président

Actions Environnement Boulogne-Billancourt

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