La votation de décembre 2012

Ile Seguin 2012 : ce vote n’a aucune valeur !

MARIANNE

C’était présenté comme un exemple de démocratie locale. Cela restera un simulacre de démocratie. Les modalités du vote sur l’Ile Seguin du 16 décembre 2012 lui ont ôté toute valeur. Démonstration en 5 points :

–          Pas de liberté de choix

–          Aucune valeur juridique

–          Un débat confisqué

–          Des conditions de vote non-sécurisées

–          Des citoyens abusés

 

  1. 1.       Pas de liberté de choix

Les Boulonnais ont  été contraints à choisir entre 3 versions du même projet de bétonnage par le même auteur, Jean Nouvel. Aucune alternative présentée.

Dans les votes internet, ceux par correspondance, ou sur les machines à voter, seulement 3 cases ou 3 boutons.

En conséquence, aucune façon de dire « non » aux 3 projets ni d’en souhaiter un 4eme. Aucune possibilité de voter blanc, les votes blancs étant considérés comme nuls ou techniquement impossibles. Toute mention sur le bulletin de vote par correspondance le fera également considérer comme nul.

Malgré l’existence d’alternatives sérieuses soutenues par les associations et l’opposition municipale, les Boulonnais ont été scandaleusement privés de leur liberté d’expression et de choix.

Reste à l’électeur une seule liberté : s’abstenir. Cependant, ce faux vote incite  les électeurs à une curieuse manœuvre : l’auto-radiation des listes.  De quoi faire monter artificiellement le taux de participation :

avenir

 

 

Dans un vote normal, l’électeur reçoit à domicile les différents programmes assortis des argumentations des différentes parties. Ici, rien de tel. Les moyens municipaux ont été confisqués au profit d’une seule opinion, le parti unique du béton. Des méthodes dignes de la Corée du Nord et de l’ex URSS !

2. Aucune valeur juridique

Le vote du 16 décembre 2012 est un OPNI (Objet Politique Non Identifié). Suivant la résolution adoptée par la majorité du Conseil Municipal, « il est précisé qu’il ne s’agit en l’espèce ni d’un référendum décisionnel (CGCT art. LO 1112-1 et suivants), ni d’une consultation pour avis (CGCT art. LO 1112-15 et suivants), dès lors qu’il n’est pas demandé aux électeurs de se prononcer sur un projet de délibération ou sur un projet d’acte relevant des attributions du maire mais d’exprimer  leur préférence sur les trois projets d’aménagement qui leur sont soumis». Ce dispositif ne correspond à aucun de ceux prévus par la loi et qui donnent aux citoyens un pouvoir de décision. En fait, seul le Plan Local d’Urbanisme a une valeur juridique. Or la révision du Plan Local d’Urbanisme voulue par le Maire l’autorise à construire jusqu’à 310 000M2 et 4 tours culminant à 120m, et si ce PLU n’est pas modifié, rien ne pourra lui être opposé.

Le vrai choix à proposer aux Boulonnais pour avoir une véritable portée juridique aurait dû porter sur le PLU, à savoir pouvoir choisir entre :

–          PLU de 110 000m2 de constructibilité maximale, sans tours, conformes aux promesses de M
Baguet quand il a été élu.

–          PLU de 175 000m2 de 2004, sans tours, en vigueur jusqu’à sa révision par M. Baguet

–          PLU de 331 000m2, avec 4 tours culminant à 120m, tel que l’a fait réviser M. Baguet.

Sans modification du PLU, rien ne pourra être opposé à un promoteur désirant construire une tour de 100m quel que soit le choix exprimé par les citoyens.

3.Un débat confisqué

L’opération a été minutieusement conçue pour empêcher tout débat contradictoire.
La consultation a été menée dans des délais destinés à empêcher la tenue de toute campagne contradictoire. Qu’on en juge : les 3 projets Nouvel ont été révélés lors d’un conseil municipal le 21 novembre 2012, le site de vote mis en ligne le 23 novembre, le vote ouvert le 24 novembre, les boulonnais ont reçu les documents dans leur boite aux lettres le 25 novembre, et le vote sera clos le 16 décembre 2012.

Le débat au conseil municipal du 21 novembre a été une farce : les documents étaient déjà imprimés, le journal Le Figaro publiait sur son site les projets Nouvel avant même que les conseillers puissent en prendre connaissance. Le débat au conseil était donc totalement inutile.

Tous les moyens de la municipalité ont été confisqués pour réaliser une opération de propagande sans précédent : site internet, journal municipal spécial BBI, campagne d’affichage, courrier au domicile de chaque électeur, exposition de maquettes, réunions publiques à sens unique, cocktails, réceptions… Dans le bureau de vote lui-même de grands panneaux poursuivaient la propagande… Un comble dans un lieu où l’électeur est censé se déterminer sans pression et dans la sérénité.

Dans les réunions publiques, pas de débat possible. La seule et unique façon de poser des questions était par écrit, ce qui autorisait toute censure. Les membres des associations en ont fait l’amère expérience. A la première réunion publique, sur 8 questions posées par écrit, aucune n’a été retenue.

De même, les remarques contradictoires portées sur le site officiel ou la page Facebook ont été systématiquement effacées.

Ce vote a été conduit dans la précipitation, tout en mobilisant des moyens considérables, évitant tout débat, et de facto tentant d’imposer aux citoyens sa vérité unique en ne laissant pas le temps nécessaire à une campagne sérieuse d’information et de réflexion.

 4. Des conditions de vote non-sécurisées

Seuls 16 bureaux de vote sur 64 seront ouverts le 16 décembre 2012. Ces conditions d’accès difficiles sont faites pour encourager le vote par internet ou par correspondance, ouverts pendant deux semaines.

Or dans les deux cas, les conditions de contrôle de l’identité des votants laissent la porte ouverte à dérive. Pour voter par internet, il suffisait d’utiliser l’identifiant et le mot de passe reçus par courrier :

lettret

Dès lors, il aurait suffi à des zélés militants du béton de rafler les numéros en question dans leur entourage inattentif pour un bourrage d’urne virtuel ! De même pour le vote par correspondance, en s’emparant d’une lettre T qui n’était pas la leur, ou même en la récupérant dans une corbeille !

Utile pour faire monter le taux de participation !

Bien plus, la lettre T en question était à expédier par la poste, sans enveloppe. Outre le fait que les conditions de vote étaient draconiennes sur la façon de noircir la case (voir ci-dessus) on pouvait noter que :

attention

Dès lors, il suffisait d’un coup de crayon sur la lettre T circulant « à ciel ouvert »  à quelque moment de son circuit pour faire invalider le vote !

La majorité des associations et l’opposition municipale avaient donné une consigne d’abstention. Cependant même le taux de participation dans des conditions de vote aussi peu sécurisées sera sujet à caution.

5.0 Des citoyens abusés

Cela avait le goût de la démocratie : un vote, des listes électorales. Cela avait la couleur de la démocratie : des bureaux de vote, des machines à voter. Mais ce n’était pas de la démocratie : pas de choix, pas de débat, pas de valeur juridique.

Cependant, beaucoup de citoyens se sont laissé abuser. Ils ont cru, en toute bonne foi, à la valeur de ce pseudo-référendum. Ils ont cru à sa valeur décisionnelle.
Nous avons reçu de nombreuses réactions de ce type :

« Comment éviter de laisser les autres décider à notre place ? Il vaut mieux participer»

« Je préfère voter pour le projet 2 ou 3 pour éviter le pire »

« Je vais renvoyer ma carte barrée pour exprimer mon opposition, cela comptera »

Il est grave de jouer avec les symboles de la démocratie pour les détourner, et abuser ainsi des citoyens.

Les modalités scandaleuses de ce vote lui ôtent toute valeur

 

Autres articles :

1.       50 000 abstentions interdisent à M. Baguet de passer en force

http://www.sauvonslileseguin.com/vote-ile-seguin-2012-50-000-abstentions-interdisent-a-m-baguet-de-passer-son-projet-en-force/

2. Levée de Boucliers contre le pseudo référendum

votation

http://www.sauvonslileseguin.com/boulogne-billancourt-levee-de-boucliers-contre-le-pseudo-referendum-de-l%E2%80%99ile-seguin/

3. Cartons rouges pour Baguet au conseil municipal

http://www.sauvonslileseguin.com/?s=cartons+rouges

4. Intox ruineuse aux frais du contribuable

http://www.sauvonslileseguin.com/ile-seguin-lintox-aux-frais-du-contribuable/

5. Le courrier de l’Architecte : Banana Spleen pour Jean Nouvel

 

Montage photographique : le courrier de l’architecte.

Montage photographique : le courrier de l’architecte.

http://www.sauvonslileseguin.com/ile-seguin-banana-spleen-pour-jean-nouvel/

6. Le Monde – 27 novembre 2012: de jolies tours de magie

http://www.sauvonslileseguin.com/ile-seguin-de-jolies-tours-de-magie/

7. Analyse des 3 projets Nouvel

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http://www.sauvonslileseguin.com/ile-seguin-analyse-des-3-projets-nouvel/

 

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