Le rapporteur public conclut à l’annulation du PLU de 2011 sur l’Ile Seguin

Audience du 28 juin 2013. Le jugement sera rendu le 9 juillet.

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Audience importante au Tribunal administratif de Cergy Pontoise le 28 juin 2013.

Se traitaient les recours contentieux initiés par les associations devant le Tribunal Administratif contre la révision simplifiée du PLU de l’Ile Seguin, votée par le conseil municipal de Boulogne-Billancourt le 16 juin 2011. Rappelons que le Maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, proposait une constructibilité portée à 335 000m2, et la possibilité de construire 5 tours culminant à 120 m.

A date, le Maire, tout en se livrant à de nombreuses manœuvres que nous avons abondamment dénoncé, n’a toujours pas annulé cette révision, se contentant d’aménager le projet.

Au cours d’une audience qui aura duré 4 h, parmi les plaidoiries des avocats, on aura remarqué la particulière violence de l’avocat de la Mairie, preuve certaine d’une agressivité hors de propos dans une telle enceinte, ou fébrilité témoignant d’un manque de confiance.
La position du rapporteur public, qui livre son opinion sur les différents arguments produits par les parties, était particulièrement attendue sur ce dossier brulant qui a fait couler autant d’encre.
Madame le rapporteur public devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, reprenant un grand nombre d’arguments des opposants à cette révision du PLU, a conclu à l’annulation du PLU de 2011 qu’a fait voter M. Baguet par son conseil municipal.

4 raisons principales :

–          L’absence d’étude sur la sécurité, pourtant indispensable pour un site comme une ile particulièrement sensible pour l’acheminement d’un public nombreux

–          Contravention à la loi sur le Grand Paris, prévoyant un quota de logements autour des gares du Grand Paris

–          Insuffisance de l’information des élus.

–          Insuffisance de l’information du public. Ce point avait été particulièrement dénoncé par les  associations qui avaient pointé les nombreuses lacunes de la Mairie dans les documents proposés.

Madame le rapporteur public donne ainsi raison aux associations. Cependant, le tribunal n’est pas forcé de suivre ses conclusions.
Le jugement sera rendu le 9 Juillet 2013

 

 

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