Nouveau Recours contre le projet de bétonnage de l’Ile Seguin

Les arguments des associations de défense de l’environnement

Ile Seguin : La triple tour et la muraille de béton du projet Nouvel/Baguet : capture d’écran de la vidéo officielle

Ile Seguin : La triple tour et la muraille de béton du projet Nouvel/Baguet : capture d’écran de la vidéo officielle

 

Très logiquement les associations de défense de l’environnement (Actions Environnement Boulogne-Billancourt-AEBB, Boulogne Envrionnement, Intégrer Billancourt, Val de Seine Vert et Vivre à Meudon) ont déposé un recours gracieux contre la nouvelle mouture du projet de bétonnage de l’Ile Seguin qu’a fait adopter  Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt  par son conseil municipal le 4 juillet.

Les principaux arguments des associations dans le recours gracieux qu’elles viennent d’adresser au maire, par la voix de leur avocat Maître Gaborit, sont les suivants :

1)      Les associations avaient contesté par un recours gracieux, puis contentieux, la révision simplifiée du PLU de 2011, proposant une constructibilité de 310 000m2 et la construction de tours culminant à 120m. Le tribunal administratif leur a donné raison par sa décision du 9 juillet 2013, annulant le PLU de 2011.

2)      Le Maire de Boulogne-Billancourt a cru bon de procéder à une soi-disant consultation de la population de Boulogne-Billancourt  selon une procédure de « votation citoyenne » » dont les associations contestent la validité. Extrait du recours de Maître Gaborit:  « Mes clientes contestent l’usage de cette procédure, qui n’est prévue par aucun texte et qui ne donnait pas la possibilité de rejeter les 3 projets, ce que n’auraient pas manqué de faire ceux des Boulonnais qui estiment qu’aucun des 3 croquis ne correspondent à ceux qu’ils souhaitent pour l’Ile Seguin. Quoi qu’il en soit, vous avez décidé que le projet N°2 avait été choisi par les Boulonnais et que ce serait sur cette base qu’aurait lieu la mise en compatibilité du PLU pour sa partie concernant l’Ile Seguin ».

3)      En faisant adopter le 4 juillet 2013 une mise en compatibilité d’un PLU qui devait être annulé 5 jours plus tard par le tribunal administratif, le Maire de Boulogne-Billancourt s’est mis dans une impasse juridique. Extrait : « L’annulation contentieuse est rétroactive,[…], Il n’est donc pas possible d’adapter un projet d’urbanisme qui a disparu intégralement de l’ordonnancement juridique »

4)      Enfin, parmi les motifs qui ont conduit l’annulation du PLU de 2011, des carences importantes peuvent être relevées qui n’ont pas été comblées par le nouveau projet d’adaptation ;

  • L’absence d’étude sur la sécurité des personnes et des biens, pourtant indispensable pour un lieu qui, compte tenu de l’ampleur de son programme, sera amené dans tous les cas de figures à recevoir un vaste public. « L’étude de sécurité publique doit intervenir si l’opération est située dans une commune de plus de 100 000 habitants [Boulogne-Billancourt comprend 110 000 habitants] et a pour effet de créer une SHON – surface hors œuvre nette- supérieure à 70 000m2, ce qui est le cas des projets concernant l’Ile Seguin ». Le projet de bétonnage s’élève à 255 000m2.
  • L’absence d’évaluation environnementale, or «  cette évaluation est prévue dès lors que le PLU s’applique à un territoire supérieur ou égal à 5000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ». Le territoire impacté par le projet d’aménagement de l’Ile Seguin est bien plus grand, car outre Boulogne-Billancourt, il comprend les communes de Meudon, Sèvres et Issy les Moulineaux. Le tribunal administratif a d’ailleurs reconnu, lors de son jugement du 9 juillet, le bien fondé des associations situées sur ces dernières communes à agir en justice.
  • La non-compatibilité avec la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et sur l’obligation de logements sociaux à proximité des  gares du futur réseau.

 

Le maire de Boulogne-Billancourt a d’ores et déjà reconnu le bien fondé des arguments des associations en déposant un recours contre l’annulation du PLU de 2011, dont le PLU voté en 2013 n’est qu’une adaptation.
Nul doute que le maire va malheureusement rejeter une nouvelle fois le recours gracieux qui lui est présenté. Dès lors, les associations n’auront d’autre choix que de déposer de nouveaux recours contentieux.

Le Maire a choisi de lancer de nouvelles batailles juridiques qui vont entrainer de couteuses pertes de temps pour un projet paralysé depuis plus de 20 ans.
Il est temps d’aller de l’avant, en débloquant la situation par une solution simple : revenir au PLU de 175 000m2, sans tour, qui pourrait être mis immédiatement en œuvre.

Chronologie : 4 projets en 5 ans, et toujours l’impasse !

–          En 2008, avant l’élection de M. Baguet, le PLU de l’Ile Seguin, adopté en 2004,  offre une constructibilité de 175 000m2, a fait l’objet d’une vaste concertation et est purgé de tout recours. L’île est prête à construire. Les premiers permis de construire sont accordés.

 

Projet Baguet 1 : pour conquérir la mairie de Boulogne-Billancourt, M. Baguet mène une violente campagne contre le projet de ses prédécesseurs qu’il qualifie de bétonnage. Il promet une Ile Verte et Bleue, et des droits à construire réduits à 110 000m2.

Site officiel de campagne de M. Baguet en 2008 : « Pierre-Christophe Baguet fournit un dessin susceptible d’intéresser les écologistes et les associations de riverains. Il annonce plus de verdure et moins 35% de béton, faisant passer les surfaces d’usage des bâtiments de 175 000m2 à 110 000m2. »

Site officiel de campagne de M. Baguet en 2008 : « Pierre-Christophe Baguet fournit un dessin susceptible d’intéresser les écologistes et les associations de riverains. Il annonce plus de verdure et moins 35% de béton, faisant passer les surfaces d’usage des bâtiments de 175 000m2 à 110 000m2. »

–          Projet Baguet 2 : à peine élu, le nouveau maire dénonce tous les permis de construire. La plupart de ses électeurs croient qu’il s’agit pour lui d’honorer ses promesses. La stupéfaction est donc générale quand il révèle début 2011 lors de l’enquête d’utilité publique un nouveau PLU avec des droits à construire portés à 337 500m2 , avec 5 tours sans limite de hauteur. Malgré 84% d’avis négatifs, le commissaire-enquêteur très complaisant donne un avis favorable. Le projet est confié à Jean Nouvel qui est coordinateur général du projet.

 –          Projet Baguet 3 : M. Baguet enregistre une première contrariété. Le Conseil Général des Hauts-de-Seine refuse de céder toute parcelle de la pointe de l’Ile dont il est propriétaire, destiné à la Cité Musicale, et empêche donc la réalisation de l’une des 5 tours. Espérant calmer un peu la colère qui s’élève chez les riverains trahis, M. Baguet réduit la constructibilité à 310 000m2 et 4 tours. Il fait adopter ce PLU par son conseil municipal le 16 juin 2011.

Les associations de riverains et de défense de l’environnement déposent des recours contre ce PLU auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

 –          Projet Baguet 4 : La détermination et la colère des habitants ne faiblissent pas. M. Baguet décide de porter la constructibilité à 255000m2. Pour tenter de donner une légitimité à son projet, il se livre à une manœuvre ahurissante. Il monte en décembre 2012 un référendum local sans aucune valeur juridique, en ne proposant le choix qu’entre 3 variantes du projet Nouvel. Impossible de dire non, conditions de votes par internet et poste non sécurisées permettant les bourrages d’urne, confiscation des moyens municipaux pour une propagande sans bornes… La seule façon de dire non était de s’abstenir. Malgré tout cela, le projet Baguet 4 ne recueille que 7000 votes sur 67 000 électeurs inscrits, contre 50 000 abstentions. Cela n’empêche pas M. Baguet de faire adopter le projet Baguet 4 par son conseil municipal le 4 juillet 2013. Le nouveau projet Baguet élève une muraille de béton devant Boulogne-Billancourt, surmontée d’une triple tour de 146m de hauteur (NGF) écrasant la colline de Meudon (89m NGF). Entre Baguet 1 et Baguet 4, on trouve 2,5 fois plus de béton ! (voir notre photo).

 –      Le 9 juillet 2013 annulation du PLU de 2011 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

–       Le 10 juillet 2013, l’avocat de la ville  annonce sur le site de la mairie que le PLU de 2011 était « obsolète » et que la délibération du 3 juillet constituerait « un nouveau PLU ». et non une adaptation du précédent.

–      Le 11 juillet 2013, le Conseil Général révèle les contours de la Cité Musicale, qui ne devrait pas être contestée car déjà prévue dans le PLU de 2004.

–      Le 24 juillet 2013, M. Baguet accorde un permis de construire au projet R4, non prévu au PLU de 2004  et donc soumis aux aléas des PLU 2011/2013. Il annonce en outre une promesse de vente de 48000m2 supplémentaires de terrain à l’investisseur M. Bouvier et son architecte Jean Nouvel, s’ajoutant aux 8000m2 déjà attribués pour le projet R4. L’Ile Seguin devient de plus en plus l’Ile Nouvel.

–       Le 26 juillet 2013, M. Baguet fait appel de l’annulation du PLU.

–       Le 30 aout 2013, les associations de défense de l’environnement adressent un recours gracieux au Maire de Boulogne-Billancourt, contre l’adaptation du PLU votée le 4 juillet 2013.

Liens utiles :

Baguet fait appel de l’annulation du PLU

http://www.sauvonslileseguin.com/ile-seguin-baguet-fait-appel-de-lannulation-du-plu-par-le-tribunal-administratif/

 

 

 

 

 

 

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